Urbanisme

Cette rubrique vous donne accès à la consultation des plans cadastraux nationaux et vous renseigne sur les démarches administratives qu'il convient d'effectuer si vous avez un projet d'aménagement.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur. La commune de Bellenot-sous-Pouilly ne disposant pas de document d'urbanisme spécifique (PLU, Carte Communale), elle  est soumise à la Réglementation Nationale d'Urbanisme (R.N.U.) assortie des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France pour les immeubles situés dans le périmètre de protection du clocher classé de l'église .